Conditions Générales Vendeurs
Article 1. Dispositions générales
« Dépôt-vente » : la livraison de biens par le Vendeur à LABELLOV, LABELLOV n'étant tenu de payer le Vendeur qu'une fois que LABELLOV a effectivement vendu ces biens.
Les présentes conditions générales constituent l'accord complet entre les deux parties concernant le dépôt-vente et remplacent toutes les conditions ou accords précédents, qu'ils soient écrits ou oraux, sur le même sujet qui pourraient encore être en vigueur entre les parties. Toute modification des présentes conditions, ainsi que les prolongations ou omissions, ne peut être effectuée que par écrit et avec le consentement mutuel des parties.
Si la validité ou l'applicabilité d'une ou plusieurs des dispositions ci-dessus des conditions de dépôt-vente est compromise, cela n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Dans un tel cas, les parties établiront une ou de nouvelles dispositions qui, dans la mesure du possible légalement, correspondent à l'intention des conditions originales.
Article 2. Objet
Le Vendeur s'engage à livrer des biens authentiques à LABELLOV sans que LABELLOV ne soit immédiatement tenu de payer le Vendeur. Pendant la période de disponibilité, les biens authentiques restent la propriété du Vendeur. Le Vendeur ne vend les biens authentiques à LABELLOV qu'une fois que LABELLOV les vend à un tiers. Les biens ne sont acceptés qu'en dépôt-vente. LABELLOV n'est pas tenu d'acheter les biens.
LABELLOV s'engage à faire des efforts pour trouver un acheteur pour les biens authentiques et à acheter les biens authentiques au Vendeur dès que possible si un acheteur tiers est trouvé. En cas de retrait d'un article, il sera remis en vente dès que possible sur notre boutique en ligne www.labellov.com
Les biens sont considérés comme étant à la disposition de LABELLOV à partir du moment de la livraison à l'entrepôt de LABELLOV jusqu'au moment de la vente ou, en cas de retrait, jusqu'à ce qu'ils quittent l'entrepôt de LABELLOV.
Article 3. Durée et résiliation
Les produits sont mis à disposition pour une durée de 6 mois à compter du jour où le Vendeur signe le formulaire de dépôt-vente. À l'issue de cette période, chaque partie peut décider de mettre fin à la disponibilité des biens authentiques en les réclamant ou en les retournant. Le retrait intermédiaire d'articles par le Vendeur n'est possible qu'après paiement de frais administratifs de 50 € par article à LABELLOV. Les images et descriptions restent toujours la propriété de LABELLOV.
Article 4. Usage propre, responsabilité et assurance
LABELLOV ne peut pas utiliser les biens à ses propres fins pendant la période de dépôt-vente. Les biens ne peuvent être utilisés que pour des démonstrations à des acheteurs potentiels.
LABELLOV doit conserver les biens comme un bon père de famille. LABELLOV n'est pas responsable des dommages et/ou vols causés aux produits et/ou à des tiers pendant la période de dépôt-vente. Les biens sont donc aux risques et périls du Vendeur lorsqu'ils se trouvent chez LABELLOV et/ou ses tiers désignés.
Article 5. Prix
| Prix de vente | Votre part |
|---|---|
| Jusqu'à 300 € | 50% |
| 300 € – 2000 € | 60% |
| Au-delà de 2000 € | 70% |
Le Vendeur garantit que, lors du dépôt-vente de biens authentiques, ceux-ci ne sont ni volés ni contrefaits. LABELLOV est donc en droit de refuser et, si nécessaire, de détruire toute copie non authentique ou contrefaçon. Le Vendeur garantit également le bon fonctionnement des biens authentiques pendant une période de 6 mois. Le Vendeur garantit l'authenticité des biens et assume l'entière responsabilité en cas de contrefaçon ou de copies. Si Labellov ou ses experts déterminent qu'un article est contrefait, Labellov a le droit de le refuser. Dans un tel cas, le Vendeur en sera informé. Les articles contrefaits seront retournés aux frais du Vendeur ou détruits. Le Vendeur est responsable de la bonne communication de ses informations personnelles et bancaires. Tout changement doit être communiqué à LABELLOV.
Le Vendeur s'engage à ne pas proposer le produit à la vente sur une autre plateforme ou par un autre canal pendant une période de trois mois. Si les biens restent chez le Vendeur, le Vendeur s'engage à les conserver dans leur état d'origine, à ne pas les utiliser et à les vendre exclusivement via LABELLOV pendant trois mois. LABELLOV est entièrement libre de la manière dont il propose les biens du Vendeur à la vente au public via le site web www.labellov.com ainsi que de les proposer hors ligne ou sur d'autres sites web pendant la période de dépôt-vente.
LABELLOV et le Vendeur sont des parties indépendantes qui gèrent leurs activités entièrement en leur nom propre, à leurs propres frais et risques. Les présentes conditions de dépôt-vente ne créent pas de partenariat, d'agence ou toute autre relation de subordination.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige concernant l'exécution des présentes conditions, les parties sont censées tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige peut être soumis à un centre d'arbitrage et de médiation (tel que le CEPANI) ou à un tribunal compétent. Le tribunal compétent est celui de l'arrondissement judiciaire où LABELLOV a son siège social.